Conditions générales de vente

Article 1 · Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les ventes de produits (restauration, épicerie, mode, culture) et de services (adhésions aux concours) conclues à distance sur le site entre Esther Bena Société et toute personne effectuant un achat (« le Client »). Passer commande implique l’acceptation sans réserve des CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Article 2 · Vendeur

Esther Bena Société, exploitée par Madame Esther Bena, SIREN 404 724 007, 8 rue Sablonnières, 86000 Poitiers, France. Tél. 07 89 82 22 76 · E-mail : benaesther4@gmail.com.

Article 3 · Produits et services

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks et des places disponibles ; en cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé sans délai des sommes déjà versées.

Article 4 · Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 20 % incluse, le cas échéant). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 60 € TTC d’achat ; en deçà, les éventuels frais de livraison sont communiqués au Client avant l’expédition. Esther Bena Société peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 · Compte client et commande

Pour commander, le Client crée un compte et renseigne une adresse de livraison exacte. Le processus comprend : la constitution du panier, la vérification de l’adresse de livraison, l’acceptation des CGV, puis le paiement. La commande est ferme après confirmation du paiement ; une confirmation est affichée à l’écran et la commande est consultable dans l’espace « Mon compte ». Esther Bena Société peut refuser ou annuler toute commande présentant une anomalie ou un motif légitime de refus (litige antérieur, adresse manifestement erronée, tentative de fraude).

Article 6 · Paiement

Le prix est payable comptant à la commande, en euros, par les moyens proposés sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Mollie (notamment carte bancaire). Esther Bena Société n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée.

Article 7 · Facturation

Une facture au format PDF est disponible dans l’espace « Mon compte » pour toute commande payée.

Article 8 · Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans son compte, dans un délai indicatif de [À compléter : délai de livraison, ex. « 3 à 7 jours ouvrés »] à compter de la confirmation du paiement, sauf indication contraire sur la fiche produit. Le suivi de la commande (« En préparation », « Expédié », « Livré ») est accessible dans l’espace « Mon compte ». Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais. Le transfert des risques intervient à la prise de possession physique des produits par le Client. En cas de retard de plus de 7 jours, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation.

Article 9 · Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien (ou de la conclusion du contrat pour un service) pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Pour l’exercer, il notifie sa décision de manière non équivoque (e-mail à benaesther4@gmail.com ou courrier) puis renvoie le bien sous 14 jours, à ses frais, dans son état d’origine. Esther Bena Société rembourse la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la notification, par le même moyen de paiement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les denrées périssables et les repas préparés (rayon Restauration, produits frais) ;
• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• les prestations de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée (concours, rencontres sportives, spectacles) ;
• les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les adhésions, si le Client demande l’accès aux services avant la fin du délai de rétractation puis se rétracte, il paie un montant proportionné aux services déjà fournis (article L221-25).

Article 10 · Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), à exercer dans les 2 ans de la découverte du vice. Ces garanties s’appliquent sans frais pour le Client, quelle que soit toute garantie commerciale éventuelle.

Rappel : le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité ; il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien neuf. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Article 11 · Responsabilité

Esther Bena Société est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions du droit commun. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un mauvais usage des produits, d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers.

Article 12 · Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 13 · Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel adhère Esther Bena Société]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 · Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés selon les règles légales, le consommateur pouvant saisir la juridiction de son domicile.

Article 15 · Évolution des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Esther Bena Société peut les modifier à tout moment pour les commandes futures.